Valeur en douane à l’export et à l’import

La valeur en douane est un paramètre douanier fondamental (associé à l’espèce tarifaire et à l’origine des produits) qui sert de base au calcul des droits et taxes perçus dans les échanges internationaux et qui entre également dans l’assiette élargie de calcul de la TVA. Le CDU a apporté des modifications à cette réglementation complexe qui reste une source d’erreur pour les entreprises et par conséquent une source de risque dans le cadre de contrôles accrus. Liée également à un autre sujet de fiscalité, la réglementation des prix de transfert, elle nécessite une véritable maîtrise de la part des services financiers et des services import export de l’entreprise